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CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales de ABCoussins concernant la vente en ligne de produits
1. Applicabilité et champ d’application
Les conditions générales présentées (« Conditions ») s’appliquent aux achats de produits et de chèques-cadeaux effectués sur notre boutique en ligne, accessible via www.sostrenegrene.com/fr («site internet») par les consommateurs (c’est-à-dire les personnes physiques faisant commande dans un but non attribuable à une activité professionnelle commerciale ou indépendante). Les consommateurs sont aussi désignés par « vous », « votre » et « vos » dans les conditions présentées. Søstrene Grene est également désigné par « nous », « notre » et « nos » dans les conditions présentées.
Veuillez procéder à une lecture attentive de ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces Conditions vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons nos produits, comment vous pouvez ou nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et d’autres informations importantes.
La version la plus récente de ces Conditions telle qu’elle est publiée sur notre site internet s’applique à tout achat réalisé sur notre site internet.
Veuillez noter que ces Conditions n’ont pas pour but de limiter les droits du consommateur, conférés aux consommateurs par les lois applicables au lieu de résidence du consommateur.
2. Qui nous sommes et comment nous contacter
Ce site internet vous est proposé par Søstrene Grenes Import A/S, sous le nom commercial de Søstrene Grene.
Voici nos coordonnées :
Søstrene Grene Import A/S
Marianne Thomsens Gade 1 C, 5.
DK-8000 Aarhus C
Denmark
Nº de CVR: DK76220115
Nº d’identification TVA: FR95888382611
Voici notre numéro de membre Éco-mobilier: 0150100
Vous pouvez contacter notre service clientèle par :
Téléphone : +33 533521310
e-mail: serviceclient@sostrenegrene.com
Auquel cas nous aurions besoin de vous contacter, nous aurons recours au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous nous avez procurés.
Parmi les conditions présentées, le terme « écrit » ou « par écrit » fait référence au courrier électronique.
3. Conclure un contrat
La présentation et la promotion des produits sur notre site internet ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat avec vous. Lorsque vous effectuez une commande en cliquant sur le bouton « Acheter » vous vous engagez dans une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat avec nous.
Ce n’est qu’après notre acceptation de votre commande qu’un contrat juridiquement contraignant et légalement valable prend forme. L’acceptation de votre commande se fait au moyen d’une déclaration d’acceptation que vous recevrez par e-mail et/ou parmi la livraison des produits que vous avez commandés.
Dans le cas où nous ne pouvons pas accepter votre commande, en raison d’une rupture de stock ou d’une limite inattendue de nos ressources que nous n’étions pas en mesure de prévoir ou parce que nous avons relevé une erreur dans le prix, nous vous en informerons par écrit. Auquel cas aucun contrat n’est conclu. Nous effectuerons un remboursement à votre égard pour tout paiement déjà effectué pour les produits commandés.
Ce site internet est destiné à promouvoir et à vendre nos produits à nos clients en France métropolitaine.
De ce fait, nous ne livrons qu’à des adresses se trouvant en France métropolitaine.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sur notre site internet sont des prix bruts incluant la TVA mais excluant tout frais d’expédition. Vous serez informé des coûts d’expédition et de la somme totale à payer avant de finaliser votre commande. Nous veillons à prendre toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est recommandé est correct.
Si nous découvrons que nous avons annoncé un prix plus bas que le prix réel du produit que vous avez commandé, nous entrerons en contact avec vous afin de recueillir vos instructions avant d’accepter votre commande.
Dans le cas où nous acceptons votre commande alors que l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu la reconnaître comme une erreur de prix en tant que telle, nous pouvons mettre fin au contrat, auquel cas nous vous rembourserons les montants versés et nous exigerons le renvoi du produit qui vous a été livré.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa ou Mastercard ainsi que les paiements par Paypal. Vous devez payer les produits avant que nous vous les expédiions.
Une fois que nous avons expédier vos produits, nous débiterons votre carte de crédit.
* Les produits alimentaires ne peuvent pas être échangés pour des raisons d’hygiène.
**Il n'est malheureusement pas possible de faire une réclamation sur des produits ayant été personnalisés par le client, avec par exemple de la peinture, de l'huile, du verni, etc.
5. Livraison
Nous ne livrons les produits qu’à des adresses de livraison en France métropolitaine.
La livraison est réalisée entre 5 à 8 jours ouvrables suivant la réception de votre commande et est effectuée par notre partenaire de livraison DHL/La Poste (livraisons à domicile).
Si la livraison de nos produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès qu’il en est possible afin de vous en informer et nous prévoirons les mesures requises dans le but de minimiser le retard. Auquel cas, nous ne serons pas tenus responsables des retards engendrés par l’événement en question, mais si le retard risque d’être prolongé de manière conséquente, vous pouvez nous contacter afin de mettre un terme au contrat et de recevoir un remboursement pour les produits que vous avez réglés mais que vous n’avez pas reçus.
Nous sommes susceptibles d’avoir besoin de certaines informations de votre part pour vous fournir le produit que vous avez commandé. Si tel en est le cas, le type d’informations nécessaires sera énoncé dans le descriptif du produit. Si vous ne nous procurez pas ces informations dans un délai raisonnable, ou si vous nous procurez des informations incomplètes ou erronées, nous détenons le droit de résilier le contrat ou de vous facturer un supplément d’une somme raisonnable afin que nous nous dédommagions de tout travail additionnel requis par conséquent. Nous ne serons pas tenus responsables d’une livraison tardive des produits ou de la non-livraison partielle de ceux-ci si tel est dû au fait que vous ne nous avez pas procuré les informations nécessaires dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons réclamées.
6. Quand pouvons-nous suspendre la livraison de produits
Nous pouvons être dans l’obligation de suspendre la livraison d’un produit afin de :
(a) gérer un problème technique ou d’effectuer des modifications techniques mineurs
(b) mettre le produit à jour pour refléter tous changements en vigueur dans les lois et obligations réglementaires pertinentes ;
(c) effectuer au produit les modifications que vous avez requises ou dont nous vous avons informés (voir clause 7 ci-dessous).
Si nous devons suspendre la livraison d’un produit, nous entrerons en contact avec vous préalablement afin de vous prévenir, sauf s’il s’agit d’un problème urgent ou d’une urgence.
Si nous nous voyons dans l’obligation de suspendre la livraison d’un produit pour une durée supérieure à 14 jours nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas pour des produits dont l’approvisionnement est suspendu. Vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat d’un produit dont la livraison est suspendue, ou vous dire que nous allons en suspendre la livraison, dans chaque cas pour une période supérieure à 30 jours et nous vous rembourserons tout montant que vous aurez déboursé à l’avance pour le produit.
7. Produits
Les images des produits que nous proposons sur notre site internet sont employées uniquement à titre d’illustrations. Nous nous sommes efforcés de représenter les couleurs avec précision, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir que la représentation des couleurs par un appareil soit fidèle à la réelle couleur des produits. Le produit que vous recevez peut légèrement varier en comparaison aux images publiées.
L’emballage des produits peut varier des images présentées sur notre site internet.
Nous pouvons changer un produit pour les raisons suivantes :
(a) afin de refléter les changements appliqués aux lois et aux exigences règlementaires pertinentes. Si nous effectuons des modifications à cette fin, nous vous informerons des modalités pratiques de ces modifications pour vous ;
(b) la mise en œuvre d’ajustements et d’améliorations techniques mineurs, afin de faire face à une menace envers la sécurité par exemple. Si ces modifications portent quelconque incidence sur votre utilisation du produit, nous vous procurerons des explications.
8. Réserve de propriété
Jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement payé, les produits commandés restent notre propriété exclusive.
À partir du moment où nous livrons le produit à l’adresse que vous nous avez procurée le produit est sous votre responsabilité.
9. Annulation de votre contrat avec nous ; renvoyer des produits ; frais de renvoi Raisons de la résiliation de votre contrat
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez vouloir procéder à la résiliation de votre contrat avec nous :
(a) produits défectueux : si le produit que vous avez acheté est défectueux ou si la description en est erronée, vous pouvez avoir le droit d’annuler le contrat, de réparer ou remplacer le produit ou de vous faire rembourser votre argent en partie ou intégralement (voir clause 10) ;
(b) en raison de quelque chose que nous avons commis ou que nous avons dit que nous allions faire (voir clause 11) ;
(c) car vous avez changé d’avis (droit de rétractation, voir clause 12) ;
(d) lorsque aucune des raisons mentionnées ci-dessus n’est applicable (voir clause 13).
Comment résilier votre contrat
Afin de procéder à l’annulation de votre contrat, veuillez utiliser le formulaire de retour de marchandise que nous fournissons avec votre commande ou contactez-nous.
Comment renvoyer des produits après avoir résilié votre contrat
Lorsque vous avez résilié votre contrat pour une raison quelconque après que les produits aient été expédiés ou lorsque vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer. Veuillez joindre le formulaire de retour de marchandise lorsque vous nous renvoyez la marchandise.
Vous devez emballer convenablement les produits que vous désirez nous renvoyer de manière appropriée. Nous vous demandons de bien vouloir accepter de nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, mais vous n’en êtes pas obligé.
Vous n’êtes dans l’obligation de payer pour toute perte de valeur des produits que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des produits qui n’est pas indispensable à la vérification de la nature, des propriétés ou de la fonctionnalité des produits.
Vous pouvez également décider de renvoyer gratuitement les produits à l’un de nos magasins plutôt que de nous les réexpédier. Si vous en décidez ainsi, veuillez présenter le formulaire de retour de marchandise que vous aurez préalablement rempli et comprenant les produits que vous souhaitez renvoyer ainsi que la raison du retour.
Vous pouvez trouver un aperçu de nos magasins ici www.sostrenegrene.com/fr/magasins.
Dans quels cas devez-vous payer les frais de retour
Nous prenons en charge les frais de renvoi si vous résiliez le contrat sur la base de la clause 10 ou 11. En toutes autres circonstances, y compris dans le cas où vous résiliez le contrat car vous avez changé d’avis (droit de rétractation, clause 12), vous devez payer les frais de renvoi vous-même. Voir également la clause 12.
10. Marchandises défectueuses ou mal décrites
Si vous avez une question ou plainte concernant le produit que vous avez reçu, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail.
Nous sommes dans l’obligation légale de vous procurer des produits qui sont conformes à ce contrat.
Nous sommes responsables de tout défaut matériel ou juridique des produits conformément aux lois applicables en vigueur. Le délai de prescription concernant les réclamations légales pour défauts est de deux (2) ans, ce délai débutant à la date à laquelle vous recevez les produits.
Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ce que vous et nous avons convenu, ou s’ils ne conviennent pas aux fins énoncées dans notre contrat ou à un usage courant, ou s’ils ne présentent pas les caractéristiques ou les qualités auxquelles vous pourriez vous attendre d’après nos publicités ou autres déclarations publiques, nous sommes obligés de fournir des prestations supplémentaires. Cette règle n’est pas applicable lorsque nous sommes en droit de refuser d’exécuter une prestation supplémentaire sur la base des lois applicables.
Si toutefois vous avez droit à une prestation supplémentaire, vous pouvez choisir de remplacer les produits ou bien de faire réparer les défauts constatés. Nous nous réservons le droit de refuser le type de prestation complémentaire que vous avez choisi si nous devons nous engager dans des frais qui ne seraient pas raisonnables pour nous tandis que vous disposez d’une option ne présentant aucun inconvénient majeur pour vous.
Lorsque que nous exécutons des prestations supplémentaires, vous ne disposez PAS le droit de rétractation OU le droit de faire réduire le prix des produits.
Si nous avons entrepris deux (2) tentatives de réparation d’un défaut, et que les deux tentatives ne se sont pas avérées fructueuses, la tentative de réparation est considérée comme ayant échoué, sauf si la nature des produits ou du défaut ou d’autres circonstances en indiquent le contraire.
Si la prestation supplémentaire accordée a échoué ou si nous refusons d’accorder toute prestation supplémentaire, vous détenez le choix de demander une réduction du prix de l’achat ou une annulation du contrat.
Si vous avez reçu un produit défectueux, il doit nous être renvoyé à nos propres frais, sauf si vous avez choisi une réduction du prix d’achat.
11. Mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous ferons
Vous pouvez procéder à l’annulation de votre contrat dans les cas suivants :
(a) nous vous avons informé d’une modification prochaine du produit ou des conditions présentées que vous n’acceptez pas ;
(b) nous vous avons averti d’une erreur sur le prix ou le descriptif du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer ;
(c) l’approvisionnement des produits risque d’être considérablement retardé en raison d’évènements que nous ne sommes pas en mesure de maîtriser ;
(d) nous avons mis en suspend l’approvisionnement des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons suspendre l’approvisionnement, dans chaque cas pour une période supérieure à 30 jours ;
(e) en raison d’une erreur que nous avons commise.
12. Droit de rétractation
Vous avez le droit de procéder à l’annulation de votre contrat sans nous présenter de raisons particulières sous 30 jours à compter du jour où vous recevez (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur) vos produits. Si votre commande contient plusieurs produits, vous pouvez résilier le contrat dans sa totalité ou en partie. Si votre commande est livrée en plusieurs parties, vous disposez de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu la dernière livraison.
Exceptions
À moins que nous vous ayons permis explicitement un tel droit par écrit, vous n’avez PAS de droit de rétractation :
Renvoi des produits et remboursement
Si vous résiliez votre contrat, vous devez renvoyer les produits que vous avez reçus dès que possible, autrement dit dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu vos produits, à l’adresse ci-dessous, ou dans un de nos www.sostrenegrene.com/fr/magasins :
Sostrenegrene.com
Gunnar Clausens vej 20-22
8260 Viby J
Denmark
En vue de respecter le délai de renvoi, il suffit de renvoyer la marchandise ou de la rapporter dans un de nos magasins sous 30 jours.
Veuillez joindre le formulaire de retour de marchandise que nous avons joint avec votre commande lorsque vous nous renvoyez des produits ou présentez ce formulaire en magasin lorsque vous y rapportez vos produits.
Afin de renvoyer les produits, vous avez trois options :
1) vous pouvez nous renvoyer les produits directement, en utilisant l’étiquette de retour que nous vous avons procurée
2) vous pouvez utiliser une méthode d’expédition de votre choix ;
3) vous pouvez retourner les produits dans l’un de nos magasins sostrenegrene.com/fr/magasins.
Si vous optez pour l’option 1 et utilisez notre étiquette de retour, un montant de 5,98 € sera déduit du crédit que nous vous devons. Si vous choisissez l’option 2 en utilisant votre propre mode d’expédition, vous devez payer les coûts d’expédition vous-même et nous ne déduirons aucune somme à l’argent que nous vous devons pour le retour des produits. Si vous optez pour l’option 3, aucun frais ne s’applique, mais veuillez rapporter en magasin le bon de livraison que vous aurez préalablement rempli, ainsi que les produits que vous souhaitez rendre et la raison.
Nous rembourserons votre paiement pour les produits renvoyés, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez sélectionné un mode de livraison autre que le moyen de livraison le moins cher que nous proposons), dès que possible mais en tout état de cause sous les 14 jours à compter du jour où nous recevons le retour de vos produits ou (sous réserve que celle-ci arrive plus tôt) la date à laquelle nous recevons la preuve que vous avez renvoyé les produits. Nous ne vous facturerons aucun frais de remboursement à payer.
Nous pouvons décider de ne rembourser votre paiement qu’après avoir reçu de votre part les produits dans leur état originel ou sur réception d’une preuve que vous nous avez réexpédié les produits, selon la première éventualité qui se présente.
13. Annulation du contrat dans tous les autres cas
Dans le cas où aucune des situations mentionnées ci-dessus n’est applicable (clauses 10-12), vous pouvez tout de même procéder à la résiliation de votre contrat avant que celui-ci ne soit terminé, mais vous serez susceptible de devoir nous verser une indemnité. Le contrat prend fin lorsque le produit est livré. Si vous souhaitez résilier le contrat dans la mesure où nous ne sommes pas en tors et que vous n’avez pas changé d’avis, contactez-nous afin de nous en informer. Le contrat touchera alors immédiatement à sa fin et nous vous rembourserons tous montants que vous avez dépensés pour les produits non fournis, mais nous nous réservons le droit de déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas versé d’acompte, vous facturer), une compensation raisonnable des frais nets auxquels nous ferons face en cas de résiliation du contrat.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables pour les pertes et dommages résultant de l’inaptitude à exécuter une obligation contractuelle essentielle. Notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui sont propres au contrat.
Les obligations contractuelles essentielles désignent ces obligations dont l’exécution est propre au contrat et sur lesquelles vous pouvez compter. En revanche, notre responsabilité obligatoire en vertu des lois et règlements (telle que la responsabilité de la fiabilité des produits et la responsabilité pour erreur intentionnelle et négligence grave) ne sera pas affectée.
Tout autre responsabilité est exclue. En particulier, nous ne sommes nullement responsables pour toute perte de profit ou de revenu ou de toute autre perte financière que vous pourriez subir.
Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, ceci s’applique également à nos employés, représentants et agents.
15. Utilisation des informations personnelles
Nous n’utiliserons vos informations et données personnelles que dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.
16. Dispositions générales
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en raison des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons lorsque ceci se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’impacte pas vos droits au nom des conditions présentées.
Chacune des dispositions mises en œuvre dans ces conditions fonctionne séparément. Dans le cas où un tribunal ou une autre autorité pertinente jugerait une partie de ce contrat comme étant illégale, les dispositions restantes resteront en vigueur.
17. Mode alternatif de règlement des conflits
La commission européenne a lancé une plateforme internet concernant le règlement des litiges en ligne. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles provenant des contrats de ventes en ligne. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le lien ci-contre : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni dans l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
18. Les lois applicables à ce contrat
Notre contrat est soumis aux lois de France, sans préjudice des dispositions obligatoires de la protection des consommateurs dans les lois du lieu de résidence du consommateur.
Les conditions générales présentées (« Conditions ») s’appliquent aux achats de produits et de chèques-cadeaux effectués sur notre boutique en ligne, accessible via www.sostrenegrene.com/fr («site internet») par les consommateurs (c’est-à-dire les personnes physiques faisant commande dans un but non attribuable à une activité professionnelle commerciale ou indépendante). Les consommateurs sont aussi désignés par « vous », « votre » et « vos » dans les conditions présentées. Søstrene Grene est également désigné par « nous », « notre » et « nos » dans les conditions présentées.
Veuillez procéder à une lecture attentive de ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces Conditions vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons nos produits, comment vous pouvez ou nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et d’autres informations importantes.
La version la plus récente de ces Conditions telle qu’elle est publiée sur notre site internet s’applique à tout achat réalisé sur notre site internet.
Veuillez noter que ces Conditions n’ont pas pour but de limiter les droits du consommateur, conférés aux consommateurs par les lois applicables au lieu de résidence du consommateur.
2. Qui nous sommes et comment nous contacter
Ce site internet vous est proposé par Søstrene Grenes Import A/S, sous le nom commercial de Søstrene Grene.
Voici nos coordonnées :
Søstrene Grene Import A/S
Marianne Thomsens Gade 1 C, 5.
DK-8000 Aarhus C
Denmark
Nº de CVR: DK76220115
Nº d’identification TVA: FR95888382611
Voici notre numéro de membre Éco-mobilier: 0150100
Vous pouvez contacter notre service clientèle par :
Téléphone : +33 533521310
e-mail: serviceclient@sostrenegrene.com
Auquel cas nous aurions besoin de vous contacter, nous aurons recours au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous nous avez procurés.
Parmi les conditions présentées, le terme « écrit » ou « par écrit » fait référence au courrier électronique.
3. Conclure un contrat
La présentation et la promotion des produits sur notre site internet ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat avec vous. Lorsque vous effectuez une commande en cliquant sur le bouton « Acheter » vous vous engagez dans une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat avec nous.
Ce n’est qu’après notre acceptation de votre commande qu’un contrat juridiquement contraignant et légalement valable prend forme. L’acceptation de votre commande se fait au moyen d’une déclaration d’acceptation que vous recevrez par e-mail et/ou parmi la livraison des produits que vous avez commandés.
Dans le cas où nous ne pouvons pas accepter votre commande, en raison d’une rupture de stock ou d’une limite inattendue de nos ressources que nous n’étions pas en mesure de prévoir ou parce que nous avons relevé une erreur dans le prix, nous vous en informerons par écrit. Auquel cas aucun contrat n’est conclu. Nous effectuerons un remboursement à votre égard pour tout paiement déjà effectué pour les produits commandés.
Ce site internet est destiné à promouvoir et à vendre nos produits à nos clients en France métropolitaine.
De ce fait, nous ne livrons qu’à des adresses se trouvant en France métropolitaine.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sur notre site internet sont des prix bruts incluant la TVA mais excluant tout frais d’expédition. Vous serez informé des coûts d’expédition et de la somme totale à payer avant de finaliser votre commande. Nous veillons à prendre toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est recommandé est correct.
Si nous découvrons que nous avons annoncé un prix plus bas que le prix réel du produit que vous avez commandé, nous entrerons en contact avec vous afin de recueillir vos instructions avant d’accepter votre commande.
Dans le cas où nous acceptons votre commande alors que l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu la reconnaître comme une erreur de prix en tant que telle, nous pouvons mettre fin au contrat, auquel cas nous vous rembourserons les montants versés et nous exigerons le renvoi du produit qui vous a été livré.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa ou Mastercard ainsi que les paiements par Paypal. Vous devez payer les produits avant que nous vous les expédiions.
Une fois que nous avons expédier vos produits, nous débiterons votre carte de crédit.
* Les produits alimentaires ne peuvent pas être échangés pour des raisons d’hygiène.
**Il n'est malheureusement pas possible de faire une réclamation sur des produits ayant été personnalisés par le client, avec par exemple de la peinture, de l'huile, du verni, etc.
5. Livraison
Nous ne livrons les produits qu’à des adresses de livraison en France métropolitaine.
La livraison est réalisée entre 5 à 8 jours ouvrables suivant la réception de votre commande et est effectuée par notre partenaire de livraison DHL/La Poste (livraisons à domicile).
Si la livraison de nos produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès qu’il en est possible afin de vous en informer et nous prévoirons les mesures requises dans le but de minimiser le retard. Auquel cas, nous ne serons pas tenus responsables des retards engendrés par l’événement en question, mais si le retard risque d’être prolongé de manière conséquente, vous pouvez nous contacter afin de mettre un terme au contrat et de recevoir un remboursement pour les produits que vous avez réglés mais que vous n’avez pas reçus.
Nous sommes susceptibles d’avoir besoin de certaines informations de votre part pour vous fournir le produit que vous avez commandé. Si tel en est le cas, le type d’informations nécessaires sera énoncé dans le descriptif du produit. Si vous ne nous procurez pas ces informations dans un délai raisonnable, ou si vous nous procurez des informations incomplètes ou erronées, nous détenons le droit de résilier le contrat ou de vous facturer un supplément d’une somme raisonnable afin que nous nous dédommagions de tout travail additionnel requis par conséquent. Nous ne serons pas tenus responsables d’une livraison tardive des produits ou de la non-livraison partielle de ceux-ci si tel est dû au fait que vous ne nous avez pas procuré les informations nécessaires dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons réclamées.
6. Quand pouvons-nous suspendre la livraison de produits
Nous pouvons être dans l’obligation de suspendre la livraison d’un produit afin de :
(a) gérer un problème technique ou d’effectuer des modifications techniques mineurs
(b) mettre le produit à jour pour refléter tous changements en vigueur dans les lois et obligations réglementaires pertinentes ;
(c) effectuer au produit les modifications que vous avez requises ou dont nous vous avons informés (voir clause 7 ci-dessous).
Si nous devons suspendre la livraison d’un produit, nous entrerons en contact avec vous préalablement afin de vous prévenir, sauf s’il s’agit d’un problème urgent ou d’une urgence.
Si nous nous voyons dans l’obligation de suspendre la livraison d’un produit pour une durée supérieure à 14 jours nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas pour des produits dont l’approvisionnement est suspendu. Vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat d’un produit dont la livraison est suspendue, ou vous dire que nous allons en suspendre la livraison, dans chaque cas pour une période supérieure à 30 jours et nous vous rembourserons tout montant que vous aurez déboursé à l’avance pour le produit.
7. Produits
Les images des produits que nous proposons sur notre site internet sont employées uniquement à titre d’illustrations. Nous nous sommes efforcés de représenter les couleurs avec précision, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir que la représentation des couleurs par un appareil soit fidèle à la réelle couleur des produits. Le produit que vous recevez peut légèrement varier en comparaison aux images publiées.
L’emballage des produits peut varier des images présentées sur notre site internet.
Nous pouvons changer un produit pour les raisons suivantes :
(a) afin de refléter les changements appliqués aux lois et aux exigences règlementaires pertinentes. Si nous effectuons des modifications à cette fin, nous vous informerons des modalités pratiques de ces modifications pour vous ;
(b) la mise en œuvre d’ajustements et d’améliorations techniques mineurs, afin de faire face à une menace envers la sécurité par exemple. Si ces modifications portent quelconque incidence sur votre utilisation du produit, nous vous procurerons des explications.
8. Réserve de propriété
Jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement payé, les produits commandés restent notre propriété exclusive.
À partir du moment où nous livrons le produit à l’adresse que vous nous avez procurée le produit est sous votre responsabilité.
9. Annulation de votre contrat avec nous ; renvoyer des produits ; frais de renvoi Raisons de la résiliation de votre contrat
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez vouloir procéder à la résiliation de votre contrat avec nous :
(a) produits défectueux : si le produit que vous avez acheté est défectueux ou si la description en est erronée, vous pouvez avoir le droit d’annuler le contrat, de réparer ou remplacer le produit ou de vous faire rembourser votre argent en partie ou intégralement (voir clause 10) ;
(b) en raison de quelque chose que nous avons commis ou que nous avons dit que nous allions faire (voir clause 11) ;
(c) car vous avez changé d’avis (droit de rétractation, voir clause 12) ;
(d) lorsque aucune des raisons mentionnées ci-dessus n’est applicable (voir clause 13).
Comment résilier votre contrat
Afin de procéder à l’annulation de votre contrat, veuillez utiliser le formulaire de retour de marchandise que nous fournissons avec votre commande ou contactez-nous.
Comment renvoyer des produits après avoir résilié votre contrat
Lorsque vous avez résilié votre contrat pour une raison quelconque après que les produits aient été expédiés ou lorsque vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer. Veuillez joindre le formulaire de retour de marchandise lorsque vous nous renvoyez la marchandise.
Vous devez emballer convenablement les produits que vous désirez nous renvoyer de manière appropriée. Nous vous demandons de bien vouloir accepter de nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, mais vous n’en êtes pas obligé.
Vous n’êtes dans l’obligation de payer pour toute perte de valeur des produits que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des produits qui n’est pas indispensable à la vérification de la nature, des propriétés ou de la fonctionnalité des produits.
Vous pouvez également décider de renvoyer gratuitement les produits à l’un de nos magasins plutôt que de nous les réexpédier. Si vous en décidez ainsi, veuillez présenter le formulaire de retour de marchandise que vous aurez préalablement rempli et comprenant les produits que vous souhaitez renvoyer ainsi que la raison du retour.
Vous pouvez trouver un aperçu de nos magasins ici www.sostrenegrene.com/fr/magasins.
Dans quels cas devez-vous payer les frais de retour
Nous prenons en charge les frais de renvoi si vous résiliez le contrat sur la base de la clause 10 ou 11. En toutes autres circonstances, y compris dans le cas où vous résiliez le contrat car vous avez changé d’avis (droit de rétractation, clause 12), vous devez payer les frais de renvoi vous-même. Voir également la clause 12.
10. Marchandises défectueuses ou mal décrites
Si vous avez une question ou plainte concernant le produit que vous avez reçu, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail.
Nous sommes dans l’obligation légale de vous procurer des produits qui sont conformes à ce contrat.
Nous sommes responsables de tout défaut matériel ou juridique des produits conformément aux lois applicables en vigueur. Le délai de prescription concernant les réclamations légales pour défauts est de deux (2) ans, ce délai débutant à la date à laquelle vous recevez les produits.
Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ce que vous et nous avons convenu, ou s’ils ne conviennent pas aux fins énoncées dans notre contrat ou à un usage courant, ou s’ils ne présentent pas les caractéristiques ou les qualités auxquelles vous pourriez vous attendre d’après nos publicités ou autres déclarations publiques, nous sommes obligés de fournir des prestations supplémentaires. Cette règle n’est pas applicable lorsque nous sommes en droit de refuser d’exécuter une prestation supplémentaire sur la base des lois applicables.
Si toutefois vous avez droit à une prestation supplémentaire, vous pouvez choisir de remplacer les produits ou bien de faire réparer les défauts constatés. Nous nous réservons le droit de refuser le type de prestation complémentaire que vous avez choisi si nous devons nous engager dans des frais qui ne seraient pas raisonnables pour nous tandis que vous disposez d’une option ne présentant aucun inconvénient majeur pour vous.
Lorsque que nous exécutons des prestations supplémentaires, vous ne disposez PAS le droit de rétractation OU le droit de faire réduire le prix des produits.
Si nous avons entrepris deux (2) tentatives de réparation d’un défaut, et que les deux tentatives ne se sont pas avérées fructueuses, la tentative de réparation est considérée comme ayant échoué, sauf si la nature des produits ou du défaut ou d’autres circonstances en indiquent le contraire.
Si la prestation supplémentaire accordée a échoué ou si nous refusons d’accorder toute prestation supplémentaire, vous détenez le choix de demander une réduction du prix de l’achat ou une annulation du contrat.
Si vous avez reçu un produit défectueux, il doit nous être renvoyé à nos propres frais, sauf si vous avez choisi une réduction du prix d’achat.
11. Mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous ferons
Vous pouvez procéder à l’annulation de votre contrat dans les cas suivants :
(a) nous vous avons informé d’une modification prochaine du produit ou des conditions présentées que vous n’acceptez pas ;
(b) nous vous avons averti d’une erreur sur le prix ou le descriptif du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer ;
(c) l’approvisionnement des produits risque d’être considérablement retardé en raison d’évènements que nous ne sommes pas en mesure de maîtriser ;
(d) nous avons mis en suspend l’approvisionnement des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons suspendre l’approvisionnement, dans chaque cas pour une période supérieure à 30 jours ;
(e) en raison d’une erreur que nous avons commise.
12. Droit de rétractation
Vous avez le droit de procéder à l’annulation de votre contrat sans nous présenter de raisons particulières sous 30 jours à compter du jour où vous recevez (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur) vos produits. Si votre commande contient plusieurs produits, vous pouvez résilier le contrat dans sa totalité ou en partie. Si votre commande est livrée en plusieurs parties, vous disposez de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu la dernière livraison.
Exceptions
À moins que nous vous ayons permis explicitement un tel droit par écrit, vous n’avez PAS de droit de rétractation :
- pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou détermination individuelle et essentielle de votre part, ou qui sont précisément adaptés à vos nécessités personnelles ;
- pour la livraison de produits pouvant rapidement se détériorer ou dont la date de péremption serait dépassée trop rapidement ;
- pour la livraison de produits scellés qui ne peuvent être réexpédiés en raisons de protection de la santé ou de l’hygiène si leur ouverture est entamée une fois la livraison effectuée ;
- pour la livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si celui-ci a été ouvert après livraison.
Renvoi des produits et remboursement
Si vous résiliez votre contrat, vous devez renvoyer les produits que vous avez reçus dès que possible, autrement dit dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu vos produits, à l’adresse ci-dessous, ou dans un de nos www.sostrenegrene.com/fr/magasins :
Sostrenegrene.com
Gunnar Clausens vej 20-22
8260 Viby J
Denmark
En vue de respecter le délai de renvoi, il suffit de renvoyer la marchandise ou de la rapporter dans un de nos magasins sous 30 jours.
Veuillez joindre le formulaire de retour de marchandise que nous avons joint avec votre commande lorsque vous nous renvoyez des produits ou présentez ce formulaire en magasin lorsque vous y rapportez vos produits.
Afin de renvoyer les produits, vous avez trois options :
1) vous pouvez nous renvoyer les produits directement, en utilisant l’étiquette de retour que nous vous avons procurée
2) vous pouvez utiliser une méthode d’expédition de votre choix ;
3) vous pouvez retourner les produits dans l’un de nos magasins sostrenegrene.com/fr/magasins.
Si vous optez pour l’option 1 et utilisez notre étiquette de retour, un montant de 5,98 € sera déduit du crédit que nous vous devons. Si vous choisissez l’option 2 en utilisant votre propre mode d’expédition, vous devez payer les coûts d’expédition vous-même et nous ne déduirons aucune somme à l’argent que nous vous devons pour le retour des produits. Si vous optez pour l’option 3, aucun frais ne s’applique, mais veuillez rapporter en magasin le bon de livraison que vous aurez préalablement rempli, ainsi que les produits que vous souhaitez rendre et la raison.
Nous rembourserons votre paiement pour les produits renvoyés, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez sélectionné un mode de livraison autre que le moyen de livraison le moins cher que nous proposons), dès que possible mais en tout état de cause sous les 14 jours à compter du jour où nous recevons le retour de vos produits ou (sous réserve que celle-ci arrive plus tôt) la date à laquelle nous recevons la preuve que vous avez renvoyé les produits. Nous ne vous facturerons aucun frais de remboursement à payer.
Nous pouvons décider de ne rembourser votre paiement qu’après avoir reçu de votre part les produits dans leur état originel ou sur réception d’une preuve que vous nous avez réexpédié les produits, selon la première éventualité qui se présente.
13. Annulation du contrat dans tous les autres cas
Dans le cas où aucune des situations mentionnées ci-dessus n’est applicable (clauses 10-12), vous pouvez tout de même procéder à la résiliation de votre contrat avant que celui-ci ne soit terminé, mais vous serez susceptible de devoir nous verser une indemnité. Le contrat prend fin lorsque le produit est livré. Si vous souhaitez résilier le contrat dans la mesure où nous ne sommes pas en tors et que vous n’avez pas changé d’avis, contactez-nous afin de nous en informer. Le contrat touchera alors immédiatement à sa fin et nous vous rembourserons tous montants que vous avez dépensés pour les produits non fournis, mais nous nous réservons le droit de déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas versé d’acompte, vous facturer), une compensation raisonnable des frais nets auxquels nous ferons face en cas de résiliation du contrat.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables pour les pertes et dommages résultant de l’inaptitude à exécuter une obligation contractuelle essentielle. Notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui sont propres au contrat.
Les obligations contractuelles essentielles désignent ces obligations dont l’exécution est propre au contrat et sur lesquelles vous pouvez compter. En revanche, notre responsabilité obligatoire en vertu des lois et règlements (telle que la responsabilité de la fiabilité des produits et la responsabilité pour erreur intentionnelle et négligence grave) ne sera pas affectée.
Tout autre responsabilité est exclue. En particulier, nous ne sommes nullement responsables pour toute perte de profit ou de revenu ou de toute autre perte financière que vous pourriez subir.
Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, ceci s’applique également à nos employés, représentants et agents.
15. Utilisation des informations personnelles
Nous n’utiliserons vos informations et données personnelles que dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.
16. Dispositions générales
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en raison des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons lorsque ceci se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’impacte pas vos droits au nom des conditions présentées.
Chacune des dispositions mises en œuvre dans ces conditions fonctionne séparément. Dans le cas où un tribunal ou une autre autorité pertinente jugerait une partie de ce contrat comme étant illégale, les dispositions restantes resteront en vigueur.
17. Mode alternatif de règlement des conflits
La commission européenne a lancé une plateforme internet concernant le règlement des litiges en ligne. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles provenant des contrats de ventes en ligne. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le lien ci-contre : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni dans l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
18. Les lois applicables à ce contrat
Notre contrat est soumis aux lois de France, sans préjudice des dispositions obligatoires de la protection des consommateurs dans les lois du lieu de résidence du consommateur.
